Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent de façon exclusive entre l’agence Corp.Design et toute personne visitant ou effectuant une commande via le site. Ces CGV décrivent les conditions de vente pour la création de sites internet, design graphique et conseil digital.
2. Description des services et Tarifs
Corp.Design propose différents forfaits :
- Pack Starter : 490€ (Site vitrine One-Page complet)
- Pack Premium : 970€ (Site multi-pages optimisé SEO)
- Projet Sur Mesure : Sur devis de base (E-commerce, applications web)
Les prix indiqués sont TTC (hors taxes applicables selon la juridiction) et nets à payer.
3. Délais d'exécution
Les délais de livraison varient en fonction du projet :
- Site Starter : estimé à 72 heures après signature et fourniture de la totalité du contenu par le client.
- Identité et Premium : jusqu'à 7 jours ouvrés.
4. Révisions
Nos forfaits incluent par défaut, sauf accord contraire :
- 2 allers-retours de corrections/révisions majeurs après la proposition de maquette ou premier jet.
- Toute demande d'évolution du cahier des charges initial ou de révision supplémentaire sera facturée sur devis additionnel.
5. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, espèce, carte ou via une solution en ligne tel que Stripe/PayPal. Sauf accord dérogatoire :
- Acompte de 30% ou de 50% (selon accord bilatéral) à la commande avant le début du développement.
- Le paiement du solde de 70% ou 50% avant la mise en ligne finale du produit internet, ou du livrable graphique définitif.
6. Politique de remboursement
Le travail réalisé par Corp.Design et ses acomptes associés ne sont pas remboursables. Si en cours de projet, le client décide d'annuler sa commande sans faute de Corp.Design, l'acompte sera conservé pour couvrir les frais de travail et de réservation.
7. Propriété finale
Une fois la facture soldée à 100%, l’ensemble des droits patrimoniaux et le code source du site web / les livrables du logo deviennent la pleine et entière propriété du client. L’agence réserve la possibilité de faire figurer ses créations parmi ses références "Portfolio" pour promouvoir ses capacités.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant de référer l'affaire aux tribunaux compétents.